Conditions générales de vente 

➤ SAS Abilis 

➤ SIRET : 807 897 970 00016

➤ Code NAF: 7010Z

➤ Adresse : 7 Avenue des Ternes - 75017 PARIS

➤ E-mail : contact@groupe-abilis.fr

➤ Montant du capital social : 1.200.000 euros

 

Déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1316213

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SAS Abilis. Elles visent à définir les modalités de vente entre Abilis et l'utilisateur désirant acquérir les produits/services proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.services-tenue.fr. Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Abilis. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SAS Abilis. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de tva français hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port, emballage, et confection des colis selon montant en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

2.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

2.3 – SAS Abilis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits/services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Abilis sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 – SAS Abilis vous adressera une confirmation par SMS dès la confirmation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client du SMS par SAS Abilis.

3.3 - Abilis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou suspicion de commande frauduleuse. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Abilis ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES/SERVICES

4.1 Nos offres de produits/services sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Abilis s'engage à en informer l'utilisateur, soit par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

4.2 RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL

Le professionnel doit restituer l’article dans son intégrité initiale, après la réalisation de la prestation prévue. Il est responsable de l’état dans lequel il rend l’article qui lui a été confié. Il doit tout mettre en œuvre pour parvenir, sur les articles confiés, au meilleur résultat possible de propreté. Si les risques sont trop grands, il peut refuser le travail ou émettre des réserves écrites sur le ticket de dépôt..

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. 

5.2 DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISON

La commande sera livrée au point mentionné par le client au moment de sa commande. SAS Abilis ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à Abilis, dans un délai de 72 heures (ouvrées). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par SAS Abilis, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix SAS Abilis, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Conservation des Articles L’Utilisateur est informé qu’en cas de conservation des Articles par la Société d’exploitation pendant plus de trente (30) jours calendaires à compter de la première notification de mise à disposition, la conservation devient payante et est facturée au tarif en vigueur. En l’absence de réclamation des Articles au bout d’un (1) an, SAS Abilis pourra librement s’en dessaisir par vente publique, sans indemnité à l’Utilisateur, ce que celui-ci reconnaît

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Paiement par carte bancaire

Le prix est payable, comptant, par carte bancaire, en une seule fois à la commande. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL( Secure Socket Layer), qui garantit un haut niveau de sécurité.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de SAS Abilis jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

8.1 - Propriété intellectuelle

Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur. Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété d’Abilis. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable d'Abilis.

8.2 - Responsabilité

Abilis s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.services-tenue.fr. En revanche, malgré ces efforts, la responsabilité de Abilis ne pourrait être engagée dans les cas où l'inexactitude de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité de Abilis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site s'effectue à ses risques et périls.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

9.1 - Abilis ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles/services vendus. SAS Abilis assume à l'égard du client la responsabilité afférente aux produits/services livrés, conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité d'Abilis ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

9.3 - Abilis ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Abilis se réserve le droit de collecter des données utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Abilis, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : Abilis Adresse : 7 Avenue des ternes 75017 PARIS E-mail : contact@groupe-abilis.fr

ARTICLE 11 - ARTICLE CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS

Le serveur du site est localisé en France mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois françaises.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal du domicile de l'acheteur.